Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la marque Maison Rozée et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site https://www.toneden.io/. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des diffuseurs de parfum pour véhicules. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment concernant les nuances de couleurs).

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (pour les micro-entrepreneurs).

Article 4 : Commande et Paiement

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer". Le paiement est exigible immédiatement. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

Article 5 : Livraison

  • Délais : Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h ouvrées. Les délais de livraison des transporteurs (Mondial Relay, Colissimo) sont donnés à titre indicatif.

  • Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'éditeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Condition : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Garanties et Réclamations

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client à l'adresse : maisonrozee@gmail.com

Article 8 : Protection des données

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.